Conditions générales
Laurent B Événementiel est avant tout une société professionnelle avec des principes et une éthique qui garantissent le bon déroulement de nos prestations et qui vous assurent une tranquillité d'esprit.
C'est pourquoi nous avons établi des conditions de prestations que vous pouvez lire ci-dessous.
Les conditions générales de prestations :
1. Réservation / Annulation
1.1 Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations.
1.2 Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un contrat d'engagement écrit entre les parties.
1.3 Ce présent contrat peut être annulé par les parties soussignées, un mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture de contrat. Les mauvaises conditions climatiques ne peuvent être considérées comme motif valable d'annulation.
1.4 Dans le cadre d'une annulation de réservation après la signature du contrat et émanant de la part du client, la totalité de l'acompte déjà versé par le client reste acquis au prestataire à titre de dédommagement forfaitaire. Toutefois, l'organisateur est exempt du règlement du solde de la prestation.
1.5 Passé ce délai d'un mois, les clients devront verser l'intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d'immobilisation.
1.6 Le prestataire s'engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent contrat et/ou le remboursement de l'acompte déjà versé.
2. Obligations
2.1 Le client doit prévoir 2/3 repas chauds qui seront consommés pendant la prestation et resteront à la charge de l'organisateur. (Idem pour les boissons sans alcool)
2.2 Le prestataire se réserve le droit de remplacer certains équipements par d'autres de qualités équivalente en cas de nécessité.
3. Logistique
3.1 Le prestataire arrivera sur le lieu de la prestation, pour installation, trois heures environ avant la venue des convives. (Ou installera son matériel à un autre moment de la journée et avec l'accord du client).
4. Tarifs
4.1 Les prix indiqués et facturés TTC (dont TVA 20%) sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.
5. Conditions de règlement
5.1 Le versement d'un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Il devra être remis lors de la signature du contrat par chèque avec l'exemplaire signé du dit contrat. Le solde devra être versé par chèque ou espèces le jour de la prestation.
6. Responsabilités
6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives en temps opportun.
6.2 Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leur invités. Il sera seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par ses convives.
6.3 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.
6.4 Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
6.5 La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée, suite ou non au mauvais fonctionnement de ses appareils installées, lié à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception.
6.6 Suite à tout incident technique, non imputable au prestataire, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.
7. Assurance
7.1 Le prestataire déclare avoir souscrit un contrat d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle le couvrant des dommages matériels et/ou corporels inhérent à l'exercice de ces prestations.